Bertrand Remacly

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De: Bertrand REMACLY
adjoint à l'agent comptable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux intérêts de retard, majorations et propositions de rectifications relatives aux cotisations ou prélèvements dans la limite d'un seuil de 200 000 €. Ce seuil s'apprécie pour le montant total de la notification adressée à l'organisme
autorite_delegation="Directeur général"
LOGL1932943S(source BODD)
délégation de signature
23 Novembre 201923/11/2019
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux intérêts de retard, majorations et propositions de rectifications relatives aux cotisations ou prélèvements dans la limite d'un seuil de 200 000 €. Ce seuil s'apprécie pour le montant total de la notification adressée à l'organisme
autorite_delegation="Directeur général"
LOGL1917861S(source BODD)
délégation de signature
21 Juin 201921/06/2019
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux intérêts de retard, majorations et propositions de rectifications relatives aux cotisations ou prélèvements dans la limite d'un seuil de 200 000 €. Ce seuil s'apprécie pour le montant total de la notification adressée à l'organisme
autorite_delegation="Directeur général"
LOGL1912844S(source BODD)
délégation de signature
08 Mai 201908/05/2019
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
TERL1824010S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
autorite_delegation="Directeur général"
TERL1824010S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201825/09/2018
De: Bertrand Remacly
inspecteur des finances publiques
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Monica Re Colonna D Istria, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2017-07-01"
ESRH1700213A(source BOEN)
inscription
21 Décembre 201721/12/2017
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
conseil_administration
LHAL1607227S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201610/10/2016
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
LHAL1607227S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 201610/10/2016
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
conseil_administration
LHAL1614281S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
LHAL1614281S(source BODD)
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
conseil_administration
ETLL1528802S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1528802S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Bertrand Remacly
inspecteur des finances publiques
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Dany Puliga, inspecteur des finances publiques
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
date_debut="2015-07-01"
MENH1500594A(source BOEN)
inscription
22 Octobre 201522/10/2015
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
conseil_administration
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1514718S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Bertrand REMACLY
Objet:
les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
conseil_administration
ETLL1426911S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014
De: Bertrand REMACLY
adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1426911S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201410/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.